Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent aux contrats relatifs au SWAI Chatbot Creator conclus entre le client et la prestataire suivante :

Des conditions divergentes ou complémentaires ne s'appliquent que si SWAI les a expressément acceptées. Les conditions convenues individuellement et tout accord de traitement des données prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

L'envoi de l'inscription constitue une offre d'ouverture de compte. Le contrat d'utilisation gratuite est conclu lorsque SWAI confirme ou active le compte. Les conditions affichées lors de l'inscription font partie de ce contrat.

Un abonnement payant n'est conclu que lorsqu'une personne autorisée confirme dans le processus de paiement le forfait, le prix total, la durée et les présentes conditions, passe la commande avec obligation de paiement et que SWAI ou le prestataire de paiement confirme électroniquement la conclusion du contrat.

Toute personne qui ouvre un compte, souscrit un abonnement ou invite des membres pour une organisation confirme être autorisée à le faire. L'organisation répond des actes des titulaires de compte et de ses membres.

Le service permet notamment de :

• créer, configurer et tester des chatbots IA et les intégrer sur des sites web autorisés ;
• traiter des FAQ, documents et pages web publiques expressément sélectionnées comme sources de connaissance ;
• consulter les conversations et indicateurs d'utilisation et gérer les membres d'une organisation.

L'inscription comprend en principe un accès d'essai gratuit de 14 jours, soumis aux limites affichées. Aucune carte de crédit n'est requise ; l'essai prend fin automatiquement et ne devient pas automatiquement payant. Un forfait payant est nécessaire pour intégrer le chatbot sur un site en ligne.

L'étendue du service, les limites d'utilisation, la période de facturation et le prix total, y compris les taxes applicables, sont affichés avant la commande et consignés dans la confirmation. En cas de contradiction, les informations du processus de paiement prévalent pour la commande concernée.

Les forfaits payants sont facturés mensuellement d'avance et se renouvellent pour un mois supplémentaire jusqu'à leur résiliation. Le client peut résilier jusqu'à la fin de la période de facturation en cours au moyen de l'outil de gestion de la facturation. La résiliation prend effet à la fin de cette période et l'accès reste disponible jusque-là.

Les paiements sont dus par l'intermédiaire du prestataire proposé lors du paiement. En cas d'échec d'un paiement, SWAI peut restreindre ou suspendre l'accès après un préavis raisonnable. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

Toute modification de prix pour une période de renouvellement future est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Le client peut résilier avant son entrée en vigueur. Lorsque le droit impératif exige un consentement exprès, la modification ne prend effet qu'après ce consentement.

Forfaits et prix actuels

Les contingents de messages achetés ponctuellement ne sont valables que pour la période de facturation en cours indiquée lors du paiement, sont utilisés selon le mécanisme décrit dans le produit et ne sont pas reportés sur la période suivante. Ils ne sont remboursés que si cela a été expressément promis ou si le droit impératif l'exige, notamment en cas de droit de rétractation d'un consommateur.

Le client doit notamment :

• fournir des coordonnées exactes, protéger les identifiants de connexion et n'accorder l'accès qu'aux personnes autorisées ;
• ne fournir que des contenus, sites web et données personnelles dont l'utilisation et le traitement sont licites et pour lesquels tous les droits, informations et consentements requis sont disponibles ;
• ne pas introduire de contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou nuisibles ni de code malveillant, et ne pas contourner les limites de sécurité ou d'utilisation ;
• informer de manière appropriée les visiteurs d'un chatbot intégré sur son exploitant, le recours à l'IA et le traitement des données, et prévoir toute vérification humaine nécessaire ;
• ne pas revendre, copier ou procéder à l'ingénierie inverse du service sans autorisation, ni l'utiliser d'une manière portant atteinte aux systèmes ou aux autres utilisateurs, sauf autorisation du droit impératif.

Le client conserve tous les droits sur ses contenus. Pendant la durée du contrat, il accorde à SWAI les droits non exclusifs et mondiaux de stocker, reproduire, adapter techniquement et transmettre ces contenus aux prestataires mandatés dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l'assistance du service.

• Les résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés. SWAI ne garantit ni leur exactitude factuelle ni un résultat déterminé.
• Le client doit vérifier de manière appropriée les résultats avant toute utilisation commerciale, juridique, médicale, financière ou autrement importante et ne doit pas utiliser le service comme fondement unique de décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants sur des personnes.
• Le client reste responsable de la configuration, des sources de connaissance, de la publication et de l'utilisation du chatbot ainsi que des communications destinées à ses propres utilisateurs finaux.

SWAI exploite le service avec une diligence raisonnable, mais ne promet pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. La maintenance, les mesures de sécurité et les événements échappant raisonnablement à son contrôle peuvent temporairement affecter le service.

SWAI peut adapter le service pour des raisons de sécurité, juridiques, techniques ou de développement. Les modifications sensiblement défavorables d'une fonction principale payante sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Les droits légaux de garantie, de réduction du prix et de résiliation demeurent réservés.

SWAI peut suspendre temporairement l'accès dans la mesure nécessaire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une violation substantielle du contrat ou de la loi, un risque de sécurité ou un retard de paiement. Dans la mesure du raisonnable, SWAI en informe préalablement le client et lui donne la possibilité de remédier à la situation.

L'accès prend fin avec le contrat. Le client est responsable de l'exportation préalable des données nécessaires. SWAI peut ensuite supprimer les contenus restants, sous réserve des obligations légales de conservation ou d'intérêts légitimes liés à la préservation de preuves.

SWAI et ses concédants conservent tous les droits sur le service, les logiciels, la conception, les marques, la documentation et les modèles fournis. Pendant la durée du contrat, le client reçoit un droit non exclusif et incessible d'utiliser le service pour ses propres besoins, dans le cadre convenu.

Les parties respectent le droit applicable en matière de protection des données. Lorsque SWAI traite des données personnelles pour le compte d'un client, les parties concluent si nécessaire un accord de traitement des données. Le client reste responsable des instructions, des bases juridiques et des informations fournies aux personnes concernées.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité.

La responsabilité de SWAI est illimitée lorsqu'elle est impérative, notamment pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, les dommages corporels et les défauts frauduleusement dissimulés. Les droits impératifs de garantie et des consommateurs demeurent réservés.

Pour le reste et dans les limites autorisées par la loi, SWAI ne répond en cas de négligence légère que de la violation d'obligations contractuelles essentielles et uniquement du dommage direct prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, les contenus illicites du client ou l'utilisation non vérifiée de résultats de l'IA est exclue dans les limites autorisées par la loi.

À l'égard des clients professionnels, la responsabilité pour négligence légère est en outre limitée aux rémunérations versées à SWAI au cours des douze mois précédant l'événement dommageable. Cette limite ne s'applique pas lorsque le droit impératif s'y oppose.

Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'UE ou l'EEE peuvent se rétracter d'un contrat de service conclu en ligne dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à indiquer de motif. Tout droit national impératif plus étendu demeure réservé. Aucun montant n'est dû pour la rétractation de l'accès d'essai gratuit.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à info@swai-solutions.ch ou par courrier à SWAI Solutions GmbH, Wiedingstrasse 97, 8045 Zurich, Suisse. SWAI rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Si le consommateur demande expressément que le service payant commence pendant le délai de rétractation puis se rétracte, il doit payer le montant proportionnel au service fourni jusqu'alors. Le droit ne s'éteint après exécution complète avant la fin du délai que si le consentement exprès et la prise de connaissance exigés par la loi ont été donnés.

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux compétents au siège de SWAI à Zurich ont compétence exclusive pour les litiges avec les clients professionnels.

Pour les consommateurs, ce choix de droit ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle. Les fors légaux impératifs et le droit de saisir un tribunal compétent au lieu de résidence du consommateur demeurent également réservés.

SWAI peut modifier les présentes conditions pour l'avenir pour un motif objectif. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client peut mettre fin au contrat avant cette date. Un consentement exprès est recueilli lorsque la loi l'exige et les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement.